Nos conditions générales de vente

Les produits accessibles sur le site www.hommesdumonde.com sont proposés par l’entreprise HDM  (ci-après « notre société »), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse sous le numéro 524 455 235, dont le siège social se situe 11, rue du Herrenweg, 68560 Ruederbach et ayant pour représentant légal Monsieur Brice WUYAM. Notre société propose une sélection originale et variée de cadeaux hommes pour la vente aux particuliers ou aux entreprises. Toute commande d’articles sur le site www.hommesdumonde.com implique de la part du client l’acceptation des présentes conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières qui n’auront pas été expressément acceptées par notre société.

Article 1 – Définitions

Les termes ci-après désignés sont définis de la manière suivante : - Client : particulier ou entreprise ayant passé commande ; - Bénéficiaire : personne qui reçoit la commande, étant précisé que le bénéficiaire peut également être le client.

Article 2 – Commandes

Les commandes sont enregistrées par internet sur le site www.hommesdumonde.com. Lors de la commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et en accepter les termes. La commande en ligne sur le site www.hommesdumonde.com s’effectue selon les modalités suivantes :

- sélection par le client du ou des articles

- renseignement par le client des données nécessaires au traitement de la commande et à la livraison,

- présentation d’un récapitulatif reprenant le détail de la commande, afin que le client puisse procéder à toute vérification utile et correction des éventuelles erreurs avant l’enregistrement de sa commande,

- enregistrement de la commande par un « premier clic » effectué par le client, - validation de la commande par un « second clic » effectué par le client.

Toute validation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. Notre société adresse au client un accusé de réception par voie électronique de la commande ainsi réalisée. Le client peut accéder aux éléments de sa commande en ligne (y compris la facture) sur le site www.hommesdumonde.com.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées et conservées par notre société constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec ses clients.

Il est par ailleurs précisé que le client est seul responsable :

- de l’exactitude des informations qu’il communique lors de sa commande (nom, prénom, coordonnées, adresse de livraison, etc…) et des conséquences en découlant (retard, impossibilité ou erreur de livraison, etc…).

En cas d’erreur ou d’inexactitude, tous les frais engagés par notre société, notamment pour la réexpédition de la commande, seront entièrement à la charge du client.

Article 3 – Prix

Le prix des articles proposés sur le site www.hommesdumonde.com est exprimé en euros, toutes taxes comprises. 

Article 4 – Paiement

Le paiement par le client s’effectue à la commande par carte bancaire (Visa, Master-Card ou autres cartes bleues), étant précisé qu’un système de paiement sécurisé a été mis en place sur le site www.hommesdumonde.com. HdM accèpte également les paiements par Paypal, chèque ou virement bancaire. Dès la validation de la commande, un justificatif de paiement est mis à la disposition du client en ligne, étant précisé que seules les commandes dont le règlement a été accepté sont considérées comme fermes. En conséquence, une commande ne peut être validée définitivement qu’après complet règlement et acceptation du paiement par la banque du client.

Article 5 – Impayé

En cas d’impayé ou d’informations erronées ou incomplètes à la commande, notre société se réserve le droit d’annuler celle-ci, sans préavis ni indemnité à quelque titre que ce soit.

Article 6 – Disponibilité

Les offres de produits présentées sur le site www.hommesdumonde.com sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, notre équipe prendra contact avec le client (par voie électronique ou par téléphone si un numéro est disponible) afin de trouver une solution alternative. Si le résultat est l'annulation de la commande, le client sera remboursé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes qu’il a versé. L’indisponibilité de tout ou partie de la commande n’ouvre en aucun cas droit à indemnisation ou réparation au profit du client.

Article 7 – Livraison des commandes

Les commandes sont livrées par Colissimo (le plus souvent contre signature) à l’adresse indiquée par le client à la commande. Le délai généralement constaté par La Poste pour la livraison des colis Colissimo est de quarante-huit (48) à soixante douze (72) heures ouvrées à compter de l’envoi (pour les envois en France Métropolitaine). L'expédition de votre colis vous est signifiée par un e-mail. De même, nous vous transmetterons un numéro de Suivi Colissimo avant de pouvoir suivre la livraison de votre commande. Si vous n'êtes pas présent à l'adresse de livraison le jour du passage du facteur, celui-ci vous mettra un avis de passage dans votre boîte aux lettres vous invitant à venir retirer votre colis au bureau de Poste dont vous dépendez. Si vous n'avez pas reçu votre colis ou avis de passage au delà de 4 jours après notre avis d'expédition, nous vous invitons à nous contacter par e-mail ou par téléphone au 09 60 15 44 04 (appel non surtaxé) afin que nous puissions émettre une demande de localisation auprès du transporteur.

A compter de la livraison, le client et/ou le bénéficiaire sont seuls responsables de la conservation du colis. La perte, le vol et/ou la dégradation du colis postérieurement à la livraison ne peut donc donner lieu à aucun remboursement, ni à aucune indemnité de la part de notre société.

Article 8 - Date limite de livraison

Bien que la plupart des nos produits sont en stock et expédiés sous 48 heures ouvrées, certains articles proposent parfois des délais d'expéditions supérieurs. Ce délai maximal est exprimé dans chaque fiche article.

Afin de connaître le délai de livraison, il conviendra d'ajouter le délai d'acheminement postal (jusqu'à soixante douze (72) heures ouvrées) au délai de réapprovisionnement annoncé pour chaque article.

www.hommesdumonde.com ne pourra être tenu pour responsable d'un retard imputable soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Article 9 – Conformité - Garantie

Toute réclamation au titre d’une non-conformité ou d’un défaut apparent affectant un ou des articles devra être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à notre société dans un délai maximum de trois (3) jours suivant la livraison de celui-ci. A défaut, elle ne pourra être prise en compte. Les articles non conformes ou apparemment défectueux signalés dans le délai et la forme ci-dessus seront échangés. A cet effet, les articles devront être retournés après obtention d’un numéro de retour ou d'une étiquette prépayée, dans leur état et emballage d’origine avec l’ensemble de leurs accessoires et notices, sachant que les frais de retour qui auraient été engagé par le bénéficiaire seront remboursés. Au-delà du délai ci-dessus indiqué, notre société ne sera tenue à aucune garantie.

Article 10 – Accès aux sites internet et liens

Compte tenu des spécificités du réseau internet, notre société ne peut offrir aucune garantie de continuité de l’accès à celui-ci, n’étant tenue à cet égard qu’à une obligation de moyens. La responsabilité de notre société ne peut donc être engagée en cas de dommages liés à l’impossibilité d’accéder au site www.hommesdumonde.com, du fait notamment d’un dysfonctionnement ou d’une saturation des réseaux. Notre société se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites édités par des tiers que le client pourrait être amené à consulter à partir des liens existant sur le site www.hommesdumonde.com, ainsi qu’aux informations et services diffusés par ces liens. En conséquence, il appartient au client de prendre toutes précautions et mesures de protection utiles en cas d’utilisation de ces liens, notamment contre une éventuelle attaque de virus.

Article 11 – Présentation des produits

Nous vérifions toujours que les photographies et les descriptions des produits proposés sur le site www.hommesdumonde.com reflêtent le plus loyalement possible le produit final et ses caractéristiques.

Cependant et malgré nos efforts pour vous fournir des visuels et des descriptifs les plus fidèles possibles, il se peut que certaines variations minimes dans la représentation des articles puissent survenir.

En conséquence, notre entreprise ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de variations minimes sur la représentation des produits.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Toute reproduction totale ou partielle du site www.hommesdumonde.com, pour un usage autre que privé, est strictement interdite. Il en est de même des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images contenues dans le site www.hommesdumonde.com, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, ainsi qu’aux conventions internationales en vigueur.

Article 13 – Informatique et libertés

Les informations demandées au client sont nécessaires au traitement et à la bonne exécution de sa commande. Elles sont destinées à notre société ainsi qu’à ses partenaires commerciaux, ce que le client déclare expressément reconnaître et accepter. Conformément à la loi  «informatique  et libertés» du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux informations qui le concernent. S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il peut s’adresser à notre société, 11 rue Herrenweg – 68560 Ruederbach.

Notre site a fait l’objet d’une déclaration au CNIL sous le numéro : 1454399

Article 14 – Prospection directe

Le client sera susceptible de recevoir des offres de cadeau homme de notre société par courrier électronique, ce qu’il accepte expressément. S’il ne souhaite plus être destinataire de ces offres, il pourra en faire la demande à tout moment auprès de notre société, soit directement par courrier électronique, soit par courrier postal, aux adresses indiquées à l’article 16, et cela sans frais hormis ceux liés à la transmission de sa demande.

Article 15 - Rétractation

Le client consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer le droit de rétractation prévu à l’article L. 121-20 du Code de la consommation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le délai de sept (7) jours visé ci-dessus court à compter de la réception du ou des produits par le client ou le bénéficiaire. Lorsque le délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. En cas d’exercice du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, notre société s’engage à rembourser le client au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle ce droit aura été exercé, à charge pour ce dernier de retourner au préalable le ou les produits dans leur état et emballage d’origine avec l’ensemble de leurs accessoires et notices.

Article 16 – Archivage du contrat

Les données relatives au contrat conclu entre le client et notre société sont conservées au siège de cette dernière. Elles sont accessibles sur demande du client par courrier électronique envoyé à l’adresse suivante : contact@hommesdumonde.com

Article 17 – Service clientèle

Toutes demandes d’informations et/ou réclamations peuvent être présentées à notre société :

- par courrier postal adressé au siège social, 11 rue Herrenweg, 68560 RUEDERBACH ;

- par courrier électronique adressé à l’adresse suivante : contact@hommesdumonde.com ;

- par téléphone au 09 60 15 44 04 (du lundi au vendredi de 8h30 à 16h00 - appel non surtaxé).

Article 18 – Divers

Le fait que l’une quelconque des présentes conditions ne soit pas invoquée à un moment donné ne peut être interpretée comme valant renonciation à faire appliquer celles-ci. Au cas où l’une quelconque des présentes conditions serait déclarée nulle ou contraire à une disposition d’ordre public, elle sera réputée non écrite et les autres stipulations resteront en vigueur.

Article 19 – Droit applicable  

Les relations qui se nouent entre notre société et ses clients sont soumises au droit français, à l'exclusion de toute autre législation. En cas de rédaction des présentes conditions générales en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fait foi entre les parties.